ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


          Article 21 L'Assemblée Générale a lieu tous les ans.

          Elle est appelée à se prononcer sur les différents rapports qui lui sont soumis par le président, le trésorier et ou la commission de contrôle.

          Elle procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration. A cet effet, les candidatures devront être déposées un mois avant l'Assemblée Générale.

          Le Conseil d'Administration pourra si la situation l'exige convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.


          Article 22 : L'Assemblée Générale est composée de Représentants Départementaux de l’UNRP AQUITAINE. Pour délibérer valablement,

  l        l'’assemblée générale doit être composée, au moins, du tiers des membres de l'association ayant droit de vote.

          Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Il en est de même pour l'assemblée générale extraordinaire.


          Article 23 : Les membres Départementaux ayant droit de vote sont ceux à jour des cotisations.


         Article 24 : Toute discussion, politique, religieuse ou étrangère aux buts de l'association est interdite dans les réunions de l'Assemblée Générale et du

         Conseil d'Administration.

ADHÉSION -  RADIATION - EXCLUSION

         Article 25 : Pour être adhérent de l'association, le Président Départemental verse lors de son admission, la cotisation qui est fixée par l'assemblée générale,

         quelle que soit la période de l'année où il demande son adhésion.

         Article 26 : Les membres Départementaux s'engagent à verser une cotisation annuelle qui est fixée par l'assemblée générale. Cette dernière devra être payée

          dans le premier trimestre de l'année en cours.

         Article 27 : Sont radiés les Représentants Départementaux ne remplissant pas les conditions auxquelles les présents statuts subordonnent l'adhésion.

         Leur radiation est prononcée par le Conseil d'Administration.

        Sont également radiés, les membres qui pendant deux ans n'ont pas versé leur cotisation. Ils seront invités par le président à régulariser leur situation. En cas de refus

     l   eur exclusion pourra être envisagée.

         Article 28 : Les membres dont l'attitude ou la conduite est susceptible de porter préjudice à l'association.

         a) Ceux qui sont définitivement frappés d'une condamnation grave.

         b) Ceux qui ont causé un préjudice grave à l'association.

         Le membre dont l'exclusion est proposée pour les motifs visés ci-dessus, est invité à se présenter devant le Conseil d'Administration pour être entendu sur les

         faits qui lui sont imputés.

         A cet effet, il sera convoqué devant cette instance au maximum deux fois, s'il s'abstient, son exclusion pourra être prononcée sans autre formalité.

          Le membre dont l'exclusion a été prononcée par le Conseil d'Administration a le droit d'être entendu par l'Assemblée Générale et de présenter ses moyens de défense.

         Article 29 : La démission, la radiation ou l'exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.


MODIFICATIONS STATUTAIRES


         Article 30 : Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration ou au moins du quart des adhérents.

         Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au Conseil d'Administration deux mois avant la séance de l'assemblée générale à laquelle les Présidents

         Départementaux seront convoqués par lettre individuelle ou par mail, indiquant l'ordre du jour.

         Ils seront adoptés par l'assemblée générale extraordinaire prévue à cet effet.


DISSOLUTION


         Article 31 : La dissolution de l'U.N.R.P. AQUITAINE ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire (des Présidents Départementaux)

         convoquée à cet effet par un avis indiquant l'objet de la réunion.

         Cette assemblée doit réunir la majorité des membres inscrits et le vote doit être acquis à la majorité des deux tiers des membres présents.



LIQUIDATION


               Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'avoir sera reversé à la Caisse Nationale de Solidarité de l'U.N.R.P. située :


42/52 Rue de l'Aqueduc – 75010 PARIS.


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